Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Toute cause de corrosion, de dépôt excessif sur les surfaces, de déformation, de distorsion ou de fissuration doit être évaluée. Son étendue doit être déterminée avant que les correctifs nécessaires n’y soient apportés.
D. 89-2018, a. 55.
En vig.: 2018-03-08
55. Toute cause de corrosion, de dépôt excessif sur les surfaces, de déformation, de distorsion ou de fissuration doit être évaluée. Son étendue doit être déterminée avant que les correctifs nécessaires n’y soient apportés.
D. 89-2018, a. 55.
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